Faire un don pour la campagne

Avant de procéder au don :

Une fois rempli le formulaire accessible ici, vous pouvez procéder au don. Si vous venez de le faire, vous pouvez effectuer le don selon l’une des modalités indiquées ci-dessous.

Par virement bancaire :

Vous pouvez effectuer un virement à l’ordre de :

J Lecomte MF M Medkour MUN0320 Nantes,
37 BOULEVARD AUGUSTE PENEAU 44300 NANTES

RIB : 20041 01001 2209944G022 82
IBAN : FR32 2004 1010 0122 0994 4G02 282
BIC : PSSTFRPPBOR

Établissement bancaire : La Banque Postale

Par chèque envoyé par courrier :

Vous pouvez envoyer un chèque par voie postale à l’adresse suivante :
Jean-Paul Lecomte, 37 BOULEVARD AUGUSTE PENEAU, 44300 NANTES.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de :
J Lecomte MF M Medkour MUN0320 Nantes

Par chèque remis en main propre :

Vous pouvez amener un chèque lors d’un événement ou au local de campagne, 14ter rue Talensac. Ils doivent être accompagnés du formulaire suivant disponible ici. Les informations fournies au mandataire vous permettront de bénéficier d’une déduction fiscale.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de :
J Lecomte MF M Medkour MUN0320 Nantes

 

Par espèces :

Il est possible de faire un don en espèces, dans la limite de 150€ par versement. Les dons en espèces n’ouvrent pas le droit à une déduction fiscale.

 

Rappels légaux :

Les dons bénéficient à la campagne de la liste conduite par Margot Medkour. La candidate tête de liste ne peut recueillir de dons que par l’intermédiaire de son mandataire financier, Monsieur Jean-Paul Lecomte, déclaré en préfecture le 21 octobre 2019.

Code électoral – Article L52-8 :

Une personne physique peut verser un don à un candidat si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit ou sociétés de financement ayant leur siège social dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts à un candidat ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques.

Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Un candidat ne peut contracter auprès d’un parti ou groupement politique des prêts avec intérêts que si ce dernier a lui-même souscrit des prêts à cette fin et dans la limite des intérêts y afférents.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l’article L. 52-11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger. Il ne peut recevoir des prêts d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger, à l’exception des établissements de crédit ou sociétés de financement mentionnés au deuxième alinéa du présent article.

Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Les montants prévus au présent article sont actualisés tous les ans par décret. Ils évoluent comme l’indice des prix à la consommation des ménages, hors tabac.