Diagnostic au niveau national et à Nantes

Sources :

• Ademe
• le MAP
• Nantes Métropole

Quelques points de repères sur les déchets en France :

• 16.7 milliards en coûts de gestion (2013)
• ⅔ des vêtements sont jetés, le ⅓ restant est récupéré par les points relais
• Entre ⅓ et ⅔ des véhicules poids lourds transportent des déchets
• 1.5 million de véhicules par an (rapport développement durable – Pays de la Loire – France)
• Des points de collecte de pile, ampoule, petit électroménager, etc. sont présents dans les centres commerciaux 
• Les déchets hospitaliers sont une cause de pollution des eaux, par manque de moyens lors de l’assainissement.
• Peu ou pas de tri et compostage dans les écoles
• ⅔ des déchets viennent du BTP, soit 5 tonnes par hab et par an
• Biodéchets : ⅓ des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR)
  
• Sur 4 poissons pêchés, seul 1 est consommé.
• Les déchets alimentaires contiennent 80% d’eau, compliquant la combustion des ordures ménagères.

Les déchets alimentaires

• Entre 1995 et 2008 la vente de fruits transformés a doublé. Cela réduit en apparence le coût énergétique car la logistique est pensée à une échelle industrielle mais cela génère surtout une explosition des emballages, donc des déchets associés.
• L’alimentation : 20 à 30 % de l’empreinte environnement des français (en comptant tout -> quel impact des déchets ?)

Chiffres de l’Ademe sur les Pertes et gaspillage alimentaires : 

• production 32%
• transformation, transport : 21%
• distribution 14%
• conso 33% : 31% de légumes, 24% de liquides, 19% de fruits, 12% de céréales, 4% de viande et poisson, 4% de pain, moins de 3% du reste.
• 85% des emballages jetés sont des emballages alimentaires

Le problème des déchets alimentaires se situe donc au niveau de l’organisation du système commercial et industriel davantage qu’au niveau des pratiques quotidiennes (“finir son assiette”).

Biodéchets 

Les biodéchets à eux seuls représentent 18 millions de tonnes en France (Kergaravat et al., 2016)

La réglementation oblige donc aujourd’hui les « gros producteurs » de biodéchets à effectuer une collecte sélective en vue de leur valorisation (Loi Grenelle II, 2010).

La restauration collective, avec près de 8 millions de repas servis chaque jour en France ce secteur est au cœur des enjeux environnementaux (Faibis, 2016). Ce dernier est un des plus importants producteurs de biodéchets provenant de l’alimentation (ADEME, 2012).  La Restauration hors foyer comprend deux volets : la restauration commerciale (environ 15% des repas servis) et la restauration collective (environ 85 % des repas servis) (Faibis, 2018). La France compte à ce jour 72 800 structures de restauration collective (Faibis, 2018).   

La réglementation concernant la gestion des biodéchets a fait son apparition à la suite de la mise en place de la loi Grenelle de l’environnement. Un des objectifs majeurs de cette loi est de permettre le retour au sol d’une matière organique de qualité, mais permettre aussi de substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables. (méthanisation ?)

L’objectif de la loi de transition énergétique promulguée en 2015 en ce qui concerne les biodéchets est d’augmenter les quantités traitées, puisqu’en 2025, l’intégralité des biodéchets devra être triée à la source, y compris ceux des ménages (Ministère de la Transition écologique et solidaire, 2015)

La loi Grenelle II, dans son article 204, rend obligatoire la mise en place d’un tri et d’une collecte sélective en vue de la valorisation des déchets pour les « gros » producteurs ou détenteurs de déchets organiques :

« À compter du 01/01/2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri et, lorsqu’elle n’est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre ou à favoriser le retour au sol. »

Comment savoir si l’on est un « gros producteur » de biodéchets ? Cette même loi a fixé des seuils pour pouvoir le déterminer. Depuis 2016, ce seuil est fixé à 10 tonnes de biodéchets produites par an.  

Es-ce respecté ? qui contrôle ? pourquoi ce seuil ? ça représente qui ? est-ce qu’il est possible de contourner en multipliant les sites producteurs ? qu’en est-il des écoles ? 

La circulaire du 10 janvier 2012 précise que « Dans le cas d’un restaurant collectif dont la gestion est assurée par un prestataire, c’est ce dernier qui est considéré comme responsable de la gestion des déchets, et donc notamment du tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation. Le donneur d’ordres est toutefois tenu de faire en sorte que le prestataire ait les moyens de procéder à ce tri à la source, notamment en termes de configuration des locaux qu’il met à sa disposition. »

Le restaurateur, « producteur de biodéchets », n’a pas obligation de moyen mais de résultat. Comme le précise la réglementation sanitaire (CE 1069-2009 article 4) (annexe 2), il relève donc de sa responsabilité de s’assurer que toutes les dispositions ont été prises pour éviter tous risques sanitaires quelques soient les solutions mises en place, de la collecte des biodéchets jusqu’à leur traitement inclus. Les moyens et locaux de stockage ne sont par exemple pas imposés car les conditions climatiques diffèrent en fonction des régions et ont donc un effet sur la durée d’entreposage. (titre IV du livre V du code de l’environnement)

Pour ce faire, quelle que soit la forme du biodéchet (liquide ou solide), le restaurateur doit en confier la totalité a une filière ayant un agrément transport et traitement pour les SPAn C3 et d’une autorisation par arrêté préfectoral pour leur compostage ou leur méthanisation.

Le producteur de biodéchets doit être en capacité de présenter les documents suivants :

• Le registre des déchets « Tout producteur de déchets doit tenir à jour « un registre chronologique de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans ». (Article R. 541-43 du Code de l’Environnement) annexe
  
• Le DAC (Document d’Accompagnement Commercial) Ce document, ayant pour but d’assurer la traçabilité des biodéchets, accompagne chaque enlèvement de biodéchets. (Articles 21 et 22 du règlement (CE) n°1069/2009) annexe
  
• La lettre de voiture (sauf si les informations sont déjà mentionnées dans le DAC). Cette lettre correspond à la réglementation du commerce et du transport routier (arrêté du 9 novembre 1999).  

Il convient également de prendre en compte les documents réglementaires qui s’appliquent aux prestataires prenant en charge des biodéchets contenant des SPAn, et ceci à toutes les étapes de la chaîne de traitement des déchets. Il s’agit des agréments sanitaires de transport et de traitement obtenus de la DDPP après dépôt d’un dossier auprès de ces derniers.

Peines encourues et pertes financières liées à la non-application de la réglementation

Ne pas répondre à la réglementation expose à des sanctions, qui peuvent s’élever à 75000€ d’amende et 2 ans de prison (Code de l’environnement – Article L541-46,)

 De plus, l’état fixe :

• une redevance spéciale à ceux qui ne valorisent pas leurs biodéchets auprès d’un prestataire (« Code général des impôts, CGI. | Legifrance », 1950)
•  La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Cette dernière est payée par tout individu qui voudrait enfouir des déchets quelle que soit la nature de ceux-ci. (Code de l’environnement – Article L541-10-4,).    

Tableau 2: Ratios de production de biodéchets en restauration (source ADEME)

Définition d’un biodéchet

En ce qui concerne la restauration, comme le précise l’article R. 541-8 du Code de l’Environnement, il peut s’agir de :
« Tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail ; »
« Tout déchet comparable provenant des établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires »

Plus précisément, en restauration, la réglementation les nomme DCT, à savoir déchets de cuisine et de table. Ces derniers constituent la partie fermentescible des déchets.

Les DCT peuvent être d’origine :

• Végétale (épluchures, restes de légumes ou fruits…)
•  Animale (restes de poisson ou de viande, os…) 

Et peuvent se présenter sous la forme :

• Solide (noyaux, os…) 

• Liquide (jus, sauces…) 
• Pâteuse (à clarifier) 

Méthodes de valorisation des biodéchets préconisées

Les deux principales méthodes préconisées par la réglementation sont la méthanisation et le compostage (REF), à certaines conditions :

• Qu’elles soient réalisées dans une Installation Classée pour l’Environnement (ICPE) (rubrique 2781-2 pour la méthanisation et 2780-2 et 2780-3 pour le compostage), (REF)

• Que ces installations aient reçu un agrément sanitaire autorisant le traitement des SPAn C3
• Que le processus de valorisation intègre un traitement d’hygiénisation, selon le protocole préconisé (70°, 1 heure, granulométrie inférieure à 12 mm) ou tout autre protocole équivalent reconnu par les autorités sanitaires 

Le compost obtenu, pour être qualifié d’amendement organique et donc faire l’objet d’un épandage et d’une commercialisation, doit être conforme à la norme NFU 44-051. Si tel n’est pas le cas, le compost sera alors considéré comme déchet au regard de la règlementation et son utilisation en agriculture sera restreinte à un plan d’épandage.

Pour le compostage sur site, par exemple pour les restaurateurs souhaitant effectuer leur propre compost, Il existe une dérogation à ces obligations. Néanmoins, le seuil en dessous duquel cette pratique est autorisée n’est pas encore défini. Il est donc probable que cette dérogation ne s’applique pas aux « gros producteurs ». 

Le don à des associations

Afin de de sécuriser juridiquement l’opération de transfert de denrées, les deux parties réalisent une convention de don, qui formalise les conditions et le transfert de responsabilités. La signature d’une convention de don avec une association habilitée a été rendue obligatoire par la loi anti-gaspillage alimentaire 2016-138 DU 11 FEVRIER 2016 : « A compter du 12 février 2016, obligation de signature de convention de don pour les denrées invendues encore consommables avec une ou plusieurs associations caritatives habilitées. » Un modèle de convention est disponible en annexe.(à récupérer)

Les SRC doivent se tourner vers des associations habilitées par l’état pour bénéficier d’un avantage fiscal. En effet, en donnant des denrées alimentaires aux « organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial et culturel » (CODE GENERAL DES IMPOTS, 2012), l’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du versement. Pour ce faire, ces associations doivent répondre aux exigences réglementaires suivantes :

• « Être habilitées conformément à l’article L.230-6 du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Son objet doit être la fourniture de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies et l’accompagnement plus global des personnes en situation de pauvreté.

• Recevoir des denrées alimentaires encore consommables à titre gratuit de la part des SRC

• Être en mesure de fournir les attestations permettant de justifier auprès des services de la Direction générale des finances publiques l’existence d’un don de produits alimentaires à un organisme visé à l’article 238 bis du code général des impôts (CGI).

• Disposer de moyens permettant de transporter et de stocker les denrées dans le respect des obligations de conformité de température et des règles d’hygiène et de sécurité des aliments Elle doit confier cette (ces) action(s) de réception à des personnes préalablement formées ou informées au respect de ces règles. » REF 

Cette possibilité de réduction d’impôt est valable pour le don de marchandise ayant une valeur marchande. Aucune réduction d’impôt n’est possible pour le don de denrées à date de durabilité minimale DDM ou DLC dépassée.

D’où le fait que les grandes surfaces jette plutôt que de donner ….

Figure 5: schéma du fonctionnement de la méthanisation (atee.fr)

Les déchets à Nantes :

2016 : 429 kg par habitants -> objectif 400 kg pour 2020 

ZDZG politique visant les individus

la grande table de l’agglo

à Nantes il y a trois collecteurs (véolia, urbiser et Sechez) + 2 régies, qui amène au traiteur et valorisateur (véolia et Sechez)

DSP sur l’usine traitant ALCEA & arc-en-ciel

Qu’est ce que la loi dit ?

 Trop de plastique -> notamment des bouteilles (Qu’est ce que ça coûte à fabriquer 33cl de pétrole ? à vérifier)

Encombrants : si aucun moyen d’aller en écopoint, possibilité d’appeler la Métropole pour se faire désencombrer 

Brigade verte : Lutte contre les dépôts sauvages (amende de 68€)

La carte grise vélo qui rend impossible la récup’ de vieux vélo (comme pour les voitures)

Gestion des DASRI (Déchets d’activités de soins à risques infectieux) 

Nantes : mauvais élève en termes de déchets ! 

Seuls 8,5 % des déchets collectés en tout sont réellement recyclés.

Appli mobile “mieux trier à Nantes”

Gestion de composteurs : appel d’offre pour In Situ qui gère les composteurs de la ville

Pas ou peu de composteurs en ville, raison du frein : fortes odeurs.

Taxe sur les emballages a remplacé la consigne du verre

Voir le plan propreté de la ville de 2018 et le rapport public sur les déchets + délibération Nantes métropole et éventuellement les marchés publics 

La Métropole tente de rectifier le tir sur la dernière année du mandat : gros marché sur les composteurs dans les immeubles ; autre marché important sur la sensibilisation au tri des déchets (fait par Ecopôle) 

• Voir association Plein centre : démarche environnementale, nouveau poste ? (à vérifier) 

Aux niveaux national et local, explosion du vrac. 

Pour la collecte des déchets, deux systèmes : 

• délégations de service public à Véolia et Urbaser : consigne étendue [ancrage local fort, notamment à travers le salariat] 
• Urbaser avait mis en place volontairement un programme de recrutement à Bellevue. Programme abandonné parce que pas soutenu par la métropole. Quelle commande publique ? 
• Régie municipale de collecte : consigne basique (sacs bleus et jaunes) 

D’ici la fin de l’année toute la métropole va passer en consigne étendue : révolution ! 

La plupart des déchets non recyclables sont incinérés. Problème : il faut beaucoup de déchets ! D’ailleurs, il y a eu une extension des contrats : les déchets EMR (emballages ménagers recyclables) de Indre et Gesvres et de la Carene sont récupérés pour incinération à Arc en Ciel ! → n’incite pas à la réduction des déchets, paradoxe ! 

Beaucoup de déchets viennent des événements publics : c’est le contribuable qui paie. cela représente 1 kg de déchet par jour par personne. Il y a environ 1800 événements publics par an à Nantes (chiffre à vérifier) 

Ce serait intéressant de comparer les ratios de déchets entre les villes, notamment Besançon (redevance incitative), Paris et la consigne, Rennes ?, Grenoble, Grande-Synthe.

Il existe un droit à l’innovation pour les territoires qui donnerait la possibilité d’expérimenter un certain nombre de choses sur cette thématique : la collectivité peut agir sur cette question. 

Financiarisation de la question des déchets

Les acteurs du déchet sont : les citoyen.ne.s, les collectivités, les entreprises ou régies de collecte des déchets, les industries et les éco-organismes.
Les éco-organismes sont des organismes agréés par le ministère de l’environnement pour collecter les éco-taxes payés par les “metteurs sur le marché”, les producteurs de déchets. Ils re-distribuent l’argent aux industriels, aux filières du recyclage, en R&D ou aux communes qui s’engagent dans la réduction des déchets. Ces organismes ont beaucoup d’argent, et certains ont fait l’objet de nombreux scandales (comptes off-shore…) et semblent peu préoccupés par les questions écologiques. → voir l’utilisation de leurs fonds. (à Nantes ils auraient notamment financé une exposition à Complètement Nantes dans la carrière Miséry) 

Nos inspirations

Seattle

Kamikatsu 1600 habitants (ville japonaise avec le plus haut taux de recyclage)

San francisco 860 000 habitants ( 80% des déchets collectés sont recyclés) tri par de machine -> consommation d’énergie

À Nantes : 

• Ô bocal
• Up cycling
• Station service 
• Ressourcerie
• Tricyclerie
• Trivalise
• J’aime les bocaux
• Galerie du zéro déchet
• Frigo solidaire (Claire Fuyol)
• Groupement d’achat de gobelets recyclables pour la fête de la musique 
• Gueule de bois
• L’Oasis du cens
• Vélocampus (association d’auto-réparation, repair café …)

Allemagne – consigne pour les bouteilles de bière

DLC (récup de nourriture)

0 waste

Disco Soupe

Cendrier ludique

Dose de SensNb hgt

Trivial’ compost -> 260 sites de compostage en pied d’immeuble. (Besançon + école + redevance incitative)

Compost In Situ

Bout à Bout

Pirouette

A Viarme, déchèterie avec réemploi

A Rungis : JAB (?), grande soupe sur place

Grands voisins à Paris

A Embrun (hautes-alpes, départements de 120 000 hab) il y a : ?

Produits garantis à vie

Agronautes et La sauge

Les alchimistes à Paris

L’élaboratoire à Rennes – réemploi

A Rennes : lien entre la mairie et l’asso qui prête les toilettes sèches (la mairie récupère les déchets organiques des toilettes sèches prêtées par l’asso, et effectue régulièrement des analyses)

Toilettes sèches sur le parvis de la biblio F. Mitterrand

Gérard Martin pour l’urine (spécialiste)

Asso Terre-eau plantes initiée par Gérard Martin

 A Colmar collecte de biodéchets au porte à porte

Carto-quartier référence composteurs et écopoints

Podcast de 2016 sur la redevance incitative – voir avec Mégane

Système fiscal incitatif : redevance incitative : quid de réductions de taxe de collecte des déchets quand on produit moins de déchets ? Système encouragé par l’Ademe et pratiqué dans certaines collectivités, notamment Besançon [l’Ademe finance toutes les recherches sur ce point] 

Rezé diminution du gaspillage alimentaire en permettant au enfant de se servir eux-mêmes et en faisant “la pesé” à la fin avec un concours collectif …

Lorient collecte des déchets organique au porte à porte (comme le bac de tri et autre)

Lubjana : capitale zéro déchet

Japon : pas de poubelle dans l’espace public

Paris et la consigne 

Grenoble 

Grande Synthe 

Brest (expérimentation de plusieurs années de récolteur de toilette sèche)

Villes où essai de station d’épuration dans les hopitaux

repair’ café (bar pioche)

Nos propositions et pistes d’actions

Les déchets en général

• Améliorer le mobilier/espace urbain 

→ Intégrer le tri dans les poubelles publiques/publics (dans les parcs, les rues…)

→ Intégrer des espaces de réutilisation, recyclage, récupération dans tou.te.s les déchetteries et écopoints

→ tri (et compostage) : équiper les bâtiments publics et établissements scolaires 

→ le zéro déchet en universités (vivier riche en réflexions et actions, plus libre que le milieu scolaire

→ Poules et chèvres (Poulet-chèvre) dans les parcs

→ Phyto-épuration (CHU et ses DASRI..)

→ MIN : valoriser les déchets alimentaires : mise en place d’une conserverie..

et faciliter l’accès au GASE (groupements d’achats solidaires..) et associations anti-gaspi..

→ Rendre les marchés/événements publics, zéro déchet : toilettes sèches, Disco’soupe

→ Intégrer au permis de construire : le vermicompost, les toilettes sèches, Habitat passif..

• Mettre du commun dans la rue (améliorer le mobilier urbain..)

→ des espaces collaboratifs et partagés de dépôt et récupération : bibliothèques de rue (alternative à la politique répressive du dépôt sauvage), boîtes à dons dans les quartiers..

→ nécessite une gestion

→ des poubelles de parc portatives (des conserves customisées de différentes tailles en fonction des différents besoins, que l’on peut emporter avec nous pendant les pique-niques.. / Inspiration : Bordeaux, seaux-déchets en libre-service sur les plages..)

→ ne nécessite qu’une installation

→ Intégrer des espaces de réutilisation, recyclage, récupération dans tou.te.s les déchetteries et écopoints

• Convaincre et aider les commerçant à se débarrasser du plastique

→ le retour à la consigne

→ le vrac : passer en 100% vrac

• Des espaces d’échanges, de réparation et de construction (plus-value : coupler avec la proposition d’intégrer des recycleries aux déchetteries et écopoints) : des sacs en tissus pour le vrac, les éponges Tawashi..

• Développer une collecte « plus » sélective 

• Simplification des régimes de collecte et de traitement des déchets

→ réfléchir sur la forme la plus intéressante au niveau budget, salarial et entreprenarial (tous en régie ?, développer des coopératives..)

○ La problématique des biodéchets

• Redevance incitative + collecte en porte-à-porte biodéchets + méthanisation/compostage = <3 

→ méthanisation : alimentation des camions collecteurs en biométhane, valorisation énergétique (chaleur..), alimentation chaleur des quartiers..

Améliorer la gestion des composteurs 

→ en pied d’immeuble

→ dans les AMAP

• Toilettes sèches publiques séparatives (événementiel et mobilier urbain)

→ dans les parcs : entretien avec les services d’entretien du parc et utilisation pour les différentes plantes présentes dans le parc

(Inspiration : Bordeaux, parc de l’Hermitage)

• Equiper les bâtiments publics et établissements scolaires de composteurs/ vermicomposteurs 

• Vermicompostage

• Redonner une image objective au compostage (positivisme..)

○ In.formation des usagers

• Plus de transparence sur la gestion des déchets (données administratives, chiffres..)

→ Faciliter l’accès aux savoirs et connaissances (rapports de la collectivité..)

→ Quel.le.s entreprises, bâtiments publics.. sont considérés comme « gros producteurs de déchets » ?

→ Vérification du système de colllecte, tri, valorisation des prestataires privés, marchés pubclis, régie de NM (Véolia..)

→ clarifier le financement (réhausser si besoin ? Comment ? Fonds public ou REOM?)

• Divulguer davantage les fiches d’information(s) de Nantes Métropole (présence sur le site internet mais peu d’information dans les lieux publics)

• Création de notice de seconde vie 

• Divulguer et rendre accessible les tutos ludiques et pédagogiques sur le compostage

• Vulgarisation et appropriation (veille juridique, réglementaire, politique, sociologique..) 

→ de la gestion des déchets sur Nantes Métropole : collecte, traitement, valorisation, recyclage, incinération, enfouissement..)

→ Démontrer la part de responsabilité des industriels

→ Utiliser les objectifs des nouvelles lois d’économie circulaire et de transition écologique pour faire pression sur les élus/industriels. Ex : projet de loi sur la REP à venir en 2019 : interdiction de destruction des invendus non alimentaires ; indice de réparabilité des produits ; prix modulés en fonction des performances énergétiques ; cadre juridique pensé pour remettre en place la consigne.

Des podcasts de sensibilisation des déchets (Prun’, Jet fm, Binge Radio..)

Se servir des zones de dépôts volontaires pour faire plus de sensibilisation

Remplacer les affichages JC Decaux, Tan (à la place de Super Relou..) pour faire de la politique de réduction des déchets

→ l’affichage dans les trams est-il décidé par la mairie ?

• Amélioration des programmes (au niveau de l’éducation nationale et projets scolaires (au niveau de l’équipe éducative : enseignement et direction), projet éducatif du territoire (PEDT – au niveau de la mairie), projet éducatif (milieu périscolaire : Léo Lagrange)

→ pratique du compostage

→ formation des enseignant.e.s et éducateurices, animateurices

• Création de labels : charte des évènements zéro, utilisation du label Zéro déchet, Zéro gaspillage de manière plus élaborée, systémique et conscientisée

– Sensibilisation :

→ à l’école et centres de loisirs (service autonome à la cantine, animations compostage, concours collectif Zéro déchet, Zéro gaspillage..)

→ via les AMAP

○ Actions directes (militantisme, désobéissance civile..)

• Plastic attack : dépôt collectif des déchets d’emballages dans les centres commerciaux lors des achats

• Lobbying, démocratie participative (et non « représentative » d’après les dictats sociétaux français) :

→ Utiliser le levier de la commande publique : la collectivité a le pouvoir de définir le cahier des charges des entreprises qui gèrent la collecte des déchets → plus de rigueur, vers plus d’écologie. Idem pour les concessions, les marchés, les événements dans l’espace public… pour réduire la production de déchets. (ex de la Guinguette au bord de la Loire : pas d’attente sur les biodéchets, seulement sur les nuisances sonores). 

Il existe une direction de la commande publique : la réformer pour une prise en considération bien plus importante des enjeux écologiques.

Ressources externes : 

Nantes Métropole

Ademe

Le Map